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9. Droit applicable

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En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité d'une durée de deux ans à compter de leur délivrance.

Cette garantie s'applique en cas de défaut de conformité existant au moment de la livraison ou apparaissant dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Dans ce cadre, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit conformément aux dispositions légales en vigueur.

Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les délais prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par le Code de la consommation.

Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• d'une mauvaise utilisation du produit ;
• du non-respect des instructions d'utilisation ;
• d'une conservation inadaptée ;
• d'une usure normale liée à l'utilisation.

Pour toute demande relative à cette garantie, contactez notre service client à l'adresse : contact@beenwarm.com

10. Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales :

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