Verkaufsbedingungen

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Beenwarm entre :

Le Vendeur

• Société : Beenwarm
• Forme juridique : [SASU, SAS, EURL, EI…]
• Siège social : [Adresse]
• SIREN : [Numéro]
• RCS : [Ville]
• TVA intracommunautaire : [Numéro]
• E-mail : contact@beenwarm

et

Le Client, toute personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.

Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée.

Les photographies sont présentées à titre illustratif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Nos patchs chauffants sont destinés au confort et au bien-être. Ils doivent être utilisés conformément à leur notice d'utilisation.

Ils ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Article 2 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité après validation d'une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un remboursement intégral ;
• ou, si cela est possible, un nouveau délai de livraison.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs.

La commande devient ferme après :

• validation du paiement ;
• réception de l'e-mail de confirmation.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou abusif.

Article 5 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés lors du passage en caisse.

Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement.

Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Le Client est responsable de l'exactitude de son adresse de livraison.

Article 7 – Réception de la commande

Le Client est invité à vérifier l'état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant, erreur de commande) devra être signalée dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 48 heures suivant la livraison, accompagnée de photographies.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Les modalités de retour figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Le Client peut contacter notre service client pour toute demande relative à ces garanties.

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

• d'une utilisation non conforme du produit ;
• du non-respect des consignes d'utilisation ;
• d'une mauvaise conservation du produit ;
• d'une réaction individuelle ou allergique liée à l'utilisation du produit.

Le Client est invité à lire attentivement les précautions d'emploi avant toute utilisation.

Article 11 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix.

Le transfert des risques intervient dès la livraison au Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la relation client et, lorsque le Client y consent, de l'envoi de communications commerciales.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités détaillées figurent dans notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logo, identité visuelle, marques, graphismes, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure, notamment :

• catastrophe naturelle ;
• pandémie ;
• conflit armé ;
• grève ;
• interruption des réseaux de transport ;
• décision des autorités publiques.

Article 15 – Médiation des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après une réclamation écrite restée sans solution.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées sur le site dès l'adhésion du Vendeur à un organisme de médiation.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État de l'Union européenne, les dispositions impératives de leur pays de résidence demeurent applicables lorsqu'elles offrent une protection plus favorable.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Article 17 – Service client

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

E-mail : contact@beenwarm.com