Terms of service

Conditions Générales de Service

Dernière mise à jour : 06/08/2026

Les présentes Conditions Générales de Service régissent l'utilisation du présent site internet ainsi que les achats effectués auprès de Beenwarm.

En accédant à notre site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Service.

1. Informations sur l'entreprise

Le présent site est exploité par Beenwarm.

Adresse :
[Adresse]

Email :contact@beenwarm.com

Numéro SIREN :
[SIREN]

Numéro de TVA intracommunautaire :
[TVA]

 

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande effectuée sur notre boutique en ligne.

Elles prévalent sur toute autre condition, sauf accord écrit préalable.

 

3. Produits

Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande exactitude.

Les photographies, illustrations, vidéos et descriptions sont fournies à titre indicatif. De légères différences peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.

 

4. Utilisation des produits

Nos patchs chauffants sont destinés au confort et au bien-être.

Ils ne constituent pas un dispositif médical et ne remplacent ni un avis médical, ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.

En cas de douleurs importantes, persistantes ou inhabituelles, nous vous recommandons de consulter un médecin.

Les patchs doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur leur emballage.

 

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils incluent la TVA lorsque celle-ci est applicable.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.

 

6. Commande

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est envoyée par courrier électronique.

Nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas :

  • de fraude suspectée ;
  • de paiement refusé ;
  • d'informations manifestement erronées ;
  • de comportement abusif.

 

7. Paiement

Les paiements sont entièrement sécurisés grâce à nos partenaires de paiement.

Nous ne stockons jamais vos données bancaires.

 

8. Livraison

Les délais de livraison communiqués sont estimatifs.

Ils peuvent varier selon :

  • le transporteur ;
  • les périodes de forte activité ;
  • les contraintes logistiques indépendantes de notre volonté.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards imputables au transporteur.

 

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

En raison de leur nature hygiénique, les patchs chauffants dont l'emballage scellé a été ouvert ne peuvent être retournés.

Les modalités complètes figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

 

10. Garantie légale

Tous nos produits bénéficient des garanties légales applicables.

En cas de produit défectueux ou non conforme, veuillez contacter notre service client dans les meilleurs délais.

 

11. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  • d'utilisation non conforme des produits ;
  • de mauvaise conservation des produits ;
  • d'allergie connue à un composant ;
  • de non-respect des précautions d'emploi.

Il appartient au client de vérifier que le produit est adapté à sa situation personnelle.

 

12. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, identité visuelle, charte graphique, éléments de design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

13. Données personnelles

Nous collectons certaines données personnelles uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de l'amélioration de nos services.

Le traitement est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

 

14. Cookies

Notre site utilise des cookies afin :

  • d'assurer son bon fonctionnement ;
  • d'améliorer votre expérience utilisateur ;
  • de mesurer l'audience ;
  • de proposer des contenus et offres personnalisés, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via notre gestionnaire de cookies.

 

15. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou inexécution résultant d'un événement de force majeure, notamment :

  • catastrophe naturelle ;
  • pandémie ;
  • guerre ;
  • grève ;
  • interruption des réseaux de transport ;
  • défaillance des fournisseurs ou transporteurs.

 

16. Modification des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.

La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

 

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

 

18. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Service, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@beenwarm.com